Retours et remboursements

(Un consommateur est toute personne physique qui accomplit un acte juridique qui ne peut être attribué principalement à son activité professionnelle ou commerciale.)

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à en indiquer les motifs.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :

  • à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur), avez pris possession des biens, dans le cas où vous avez commandé un ou plusieurs biens en une seule commande et qu’ils ont été livrés simultanément ;
  • à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur), avez pris possession du dernier bien, dans le cas où vous avez commandé plusieurs biens en une seule commande et qu’ils ont été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat par e-mail : support@mialyon.fr.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais cela n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode standard que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que :

  • nous ayons reçu les biens retournés, ou
  • vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens,

la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter du contrat.

Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Motifs d’exclusion et de perte du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

  • pour la fourniture de biens non préfabriqués, fabriqués sur la base d’un choix individuel du consommateur ;
  • pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • pour la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu’au moins 30 jours plus tard et dont la valeur dépend de fluctuations du marché ;
  • pour la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des abonnements.

Le droit de rétractation expire de manière anticipée pour les contrats :

  • pour la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
  • pour la fourniture de biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles en raison de leur nature ;
  • pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo et de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été brisé après la livraison.

Exemple de formulaire de rétractation

Veuillez nous contacter dans tous les cas via l’adresse e-mail suivante avant de retourner les marchandises :
support@mialyon.fr

L’adresse de retour figurant sur nos colis n’est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.

Formulaire de rétractation

Je/nous () notifie/notifions par la présente la rétractation du contrat conclu par moi/nous () concernant :

  • l’achat des biens suivants (*) /
  • la prestation du service suivant (*)

Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :

Date : ______________

(*) Rayer la mention inutile.